Dessins & Modèles / Droit d'auteur
Conseils Juridiques Contrats & Litiges

 

 

 

Financement de l'Innovation
Nos partenaires

La marque
_________________________________________________________________


La marque est un capital qui doit être protégé en devenant votre propriété. Valoriser et faire fructifier une marque n'a de sens que si la création est bien protégée et que les investissements, souvent importants, consentis pour son développement, vous permettent d'en avoir le bénéfice exclusif. Le dépôt de votre marque vous en rend propriétaire pour une durée de 10 ans renouvelable à l'infini.

 

 

 

 .Procédure d'acquisition et de maintien
.des Droits
 

Marques, Dessins et Modèles, Noms de domaine

. Recherche
. Enregistrement
. Renouvellement
. Inscription

. Surveillance
. Portefeuille de vos droits

 

 

 .Pré-Contentieux et Contentieux
 

. Opposition
. Action en contrefaçon et en concurrence déloyale
. Procédures de saisie-contrefaçon et de retenue en
. douane
. Plaintes ICANN (récupération de Noms de domaine)
. Action de médiation et d'arbitrage

 

 

 .Conseil Juridique
 

Exploitation des bénéfices de la
Propriété Intellectuelle :

. Accords de licence
. Contrats de distribution
. Contrats de cession
. Accords de coexistence


Consultation juridique sur la Propriété Intellectuelle
(en particulier Droit d'auteur, Appellation d'origine, Internet - usage et protection / défense des marques / référencement & Noms de domaines)

Consultation sur les droits connexes
(consomation, distribution, internet, ...)