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Pour procéder au dépôt d’une marque française, nous avons besoin :
 | D’une reproduction du signe à déposer. (S’il s’agit d’un logo , il est nécessaire de fournir des copies du logo n’excédant pas 8 cm x 8cm. En cas de logo en couleurs, nous avons besoin d’exemplaires en couleurs. Tous les éléments peuvent être adressés par courriel) |
| | Nom et adresse exacts du déposant |
| | Liste des produits et services à déposer avec les classes correspondantes. Nous pouvons nous charger de l’établissement de cette liste ainsi que de la détermination des classes |
| | En cas de dépôt en France effectué sous priorité d’une marque étrangère, nous devons fournir à l’office français tous les renseignements relatifs à cette marque (pays de premier dépôt, date et numéro) au moment du dépôt. Dans les trois mois du dépôt en France, il est nécessaire de transmettre à l’office une copie certifiée conforme du dépôt étranger ainsi qu’une traduction de ce dernier |
Dans la mesure où nous sommes conseils en propriété industrielle ; (CPI)° habilités officiellement à assurer votre représentation auprès de l’INPI, nous n’avons pas besoin de pouvoir.
Le dépôt de marque est publié pour opposition et avis aux tiers environ 6 semaines après le dépôt.
Dans les deux mois de la publication, certains titulaires de marques antérieures peuvent former opposition à l’encontre du dépôt.
L’office français peut émettre des objections formelles à l’encontre du dépôt dans les quatre mois du dépôt.
Si aucune opposition n’est formée, ni aucune objection émise, le dépôt est enregistré dans les quatre-six mois suivants la date de dépôt. Le certificat d’enregistrement est émis environ 10-12 mois après le dépôt. Aucune taxe d’enregistrement n’est exigible en France.
Pour procéder au dépôt d’une marque communautaire, nous avons besoin :
_________________________________________________________________| | D’une reproduction du signe à déposer. (S’il s’agit d’un logo, il est nécessaire de fournir des copies du logo n’excédant pas 8 cm x 8cm. En cas de logo en couleurs, nous avons besoin d’exemplaires en couleurs. Tous les éléments peuvent être adressés par courriel, de préférence en format jpeg). |
| | Nom et adresse exacts du déposant |
| | Liste des produits et services à déposer avec les classes correspondantes. Nous pouvons nous charger de l’établissement de cette liste ainsi que de la détermination des classes |
| | En cas de dépôt effectué sous priorité d’une marque étrangère, nous devons fournir à l’office communautaire tous les renseignements relatifs à cette marque (pays de premier dépôt, date et numéro) au moment du dépôt. Au moment du dépôt ou par la suite, il est nécessaire de transmettre à l’office une copie du dépôt étranger ainsi qu’une traduction de ce dernier dans la langue du dépôt (français ou anglais le plus souvent). |
Le dépôt est examiné et publié par l’Office communautaire. Dans les trois mois de la publication, les tiers titulaires de certains droits antérieurs peuvent former opposition à l’encontre du dépôt.
En l’absence d’opposition ou d’objection, le dépôt est admis à l’enregistrement environ 12-14 mois après la date de dépôt sous réserve du paiement de la taxe d’enregistrement correspondante.
