Les conditions de brevetabilité
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Seules les inventions peuvent faire l'objet d'une protection par brevet, à condition d'être brevetables.
Définition d'une invention
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Les inventions peuvent se définir comme étant des solutions techniques à des problèmes techniques. Ne sont donc pas des inventions les objets dépourvus de caractère technique, tels que les créations esthétiques, les théories scientifiques, les découvertes, les méthodes mathématiques, les présentations d'information...Mais à contrario les logiciels, les procédés, les recettes de cuisine sont des inventions si ils incluent un effet technique.
De même une idée en tant que telle, c'est-à-dire le simple fait d'avoir l'idée de résoudre un problème sans pour autant le résoudre (du type " ce serait bien que l'on arrive à faire telle ou telle chose") n'est pas une invention et ne peut pas être protégée. Par contre, l'idée dans le sens de la conception de l'invention avec ses différents éléments constitutifs ou moyens fonctionnels permettant de résoudre le problème et d'obtenir un effet technique, peut être brevetable. Dit autrement, un brevet peut être annulé si sa description ne permet pas à un homme du métier de comprendre et de réaliser l'invention, c'est-à-dire de résoudre le problème technique à la base de l'invention.
Les critères de brevetabilité sont :
 | La possibilité d'exploiter ou de réaliser l'invention dans l'industrie. |
| La nouveauté, ce qui signifie que l'invention ne doit pas avoir été rendu accessible au public, où que ce soit, par qui que ce soit, et par quel moyen que ce soit, avant la date de dépôt de la demande de brevet. L'inventeur doit donc de ne pas divulguer son invention et, à défaut, faire signer des accords de confidentialité. |
| L'implication d'une activité inventive, ce qui signifie qu'à la date du dépôt de la demande de brevet, un homme du métier n'aurait pas pu la réaliser, d'une manière évidente compte tenu des documents existants dans l'état de la technique. |
