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BREVETS
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Inventions et créations techniques
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Seule la propriété industrielle permet à l'inventeur, entreprise ou particulier, de protéger son invention et donc d'en bénéficier pleinement. Protéger son invention c'est, en quelque sorte, s'assurer sur les chances de sa réussite commerciale et faire en sorte que les bénéfices qui en découlent vous reviennent entièrement et exclusivement.

 
Le brevet est un titre de propriété qui protège votre invention pour une durée maximale de 20 ans, période pendant laquelle la fabrication, l'importation, la commercialisation et même l'utilisation de l'invention est interdite, sauf autorisation préalable de votre part.


En Europe, la situation législative et commerciale a considérablement changé avec l'apparition du Brevet Européen et sera soumise à des changements futurs. Les entreprises attendent aujourd'hui de leurs conseils en propriété industrielle une expertise non seulement dans leur propre pays, mais également dans tous les pays du monde.

 

Vous devez pouvoir compter sur un savoir-faire, une maîtrise dans vos domaines d'activité, qu'il s'agisse du droit d'auteur industriel, de la conception industrielle, des secrets de fabrication, du transfert de technologies pour mieux défendre et valoriser vos investissements. Pour cela, nous rassemblons, avec succès, plusieurs atouts :



      Notre présence dans plusieurs pays d'Europe,

      Notre expertise dans de nombreux domaines, notamment les hautes
           technologies,

      Notre recherche permanente de la protection maximale des droits de
           nos clients,

      Notre capacité à participer à l'élaboration d'une véritable stratégie de
           Propriété Industrielle adaptée à chacun de nos clients.

    

Notre intervention est basée sur une exigence de qualité que vous retrouvez dans l'ensemble de notre réseau européen.


 

La validation de votre invention
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La recherche d'antériorité dans le domaine des brevets est menée en préalable à toute création de produit nouveau : elle nous permet d'identifier que la solution technique, le produit que vous souhaitez développer n'existe pas déjà, ou de vérifier que son exploitation industrielle ou commerciale est libre.


 

La protection et la valorisation de vos droits
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Nous prenons en charge, la rédaction de vos demandes de brevet, toutes les démarches relatives à leurs dépôts et aux examens, en France et à l'étranger. Une fois votre titre obtenu, nous vous accompagnons sur tous les aspects juridiques relatifs au développement commercial de votre invention (négociation de contrats et licences).

La protection des droits de Propriété Intellectuelle passe également par la mise en œuvre des stratégies de secrets et d'accords de confidentialité, que nous sommes à même de vous aider à organiser et mettre en place


 

La surveillance et la défense
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Nos systèmes de veille sur les brevets nous permettent d'identifier les dépôts de brevets contrefaisants et d'engager toutes les démarches juridiques nécessaires à la défense de vos droits. La publication des brevets constitue en outre la source d'information technologique la plus complète et le meilleur moyen de connaître l'état de la technique sur un sujet donné, d'en suivre l'évolution, de dégager des voies de recherche.

Grâce à nos systèmes de veille, nous vous permettons d'être informé sur les grands axes de recherche développés sur votre marché et sur la stratégie de protection de vos concurrents.