PME/PMI & PI
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Des atouts et un patrimoine à préserver, à valoriser par la Propriété Intellectuelle
Les PME/PMI disposent d’ atouts majeurs pour mettre sur le marché des produits et des services fortement appréciés par leurs clients : une capacité étonnante d’ innovation, une forte réactivité aux attentes, une recherche d’ excellence de qualité, le tout animé par la passion réelle d’ entreprendre et de créer de la valeur .
Par exemple, dans la grande consommation, le produit innovant, de qualité puise son existence dans de nombreux attributs forts qui font son succès : une marque, un packaging, une recette, un goût, des procédés de fabrication industriels ou artisanaux, des slogans de publicité impactants – texte, sons -, en rupture avec ce qui est connu.
Autre exemple, dans la haute technologie, elles mettent en œuvre des savoir-faire et des connaissances pointues pour se différencier de leurs concurrences, de plus en plus internationale.
Enfin, elles n’innovent désormais plus seule et les partenariats / accords se développent soit en amont dans les phases de R&D, soit dans les phases de production avec l’appel à la sous-traitance, soit en aval dans l’acte de distribution de son offre.
Protéger, défendre et valoriser les attributs de ces produits et services innovants sont des actes de gestion fondamentaux pour l’entrepreneur : tout ou partie du patrimoine de l’entreprise est en jeu. Les outils de la Propriété Intellectuelle (Marques, Brevets, Secret, Dessins et Modèles, Noms de domaine, droits d’auteur) fournissent des éléments clé pour « assurer » ce patrimoine. Ces outils permettent d’acquérir et de maintenir des droits forts, opposables au tiers, auprès d’organismes et de juridictions reconnues, pour garantir l’exclusivité des bénéfices du titulaire, dans les relations multiples qu’elle est amenée à développer.
Le prix nécessaire de cette assurance qualité / développement par excellence, est à rapporter aux coûts de R&D engagés, aux enjeux de développement sur certains marchés nationaux et internationaux, aux risques de se voir copier illégalement, en distribution physique, en particulier sur des marchés complexes comme la Chine, la Russie, et sur Internet
Prenons pour exemple : un produit à marque déposée ou au packaging faisant l’objet d’un modèle déposé, un produit au procédé de fabrication breveté ou secret, un produit dont la recette est protégée. Tous offrent : un potentiel supérieur d’argumentation commerciale vis-à-vis du distributeur et / ou du consommateur, un pouvoir plus dissuasif de copie ou de contrefaçon, un potentiel de débouchés supérieurs sur de nouveaux marchés, des possibilités majeures de valorisation de l’entreprise dans le cadre de cession partielle ou totale.
La pratique professionnelle du métier de Conseil en Propriété Intellectuelle le démontre quotidiennement.
De plus, des initiatives comme la mise en œuvre du protocole de Londres ont pour vocation à favoriser la protection, en en diminuant le coût (frein énoncé comme majeur au nombre des dépôts – que l’on considère en tant que professionnel plus de nature culturelle). Vous trouverez ci-après un texte présentant un regard pragmatique sur la pratique du dépôt de brevet pour les PME/PMI dans le contexte d’évolution règlementaire.
Protocole de Londres - Novembre 2007 |  |
En conclusion, il est tout à fait possible d’être extrêmement astucieux et économique dans sa stratégie de protection et de défense de ses atouts et de son patrimoine en pré-emptant les territoires de Propriété Intellectuelle nécessaires à sa stratégie. Ce n’est pas l’apanage des seuls grands groupes puissants. Les PME gagnantes deviennent le fer de lance de ces démarches.
